Arrêté n° 1370 CM du 12/10/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1370 CM du 12 octobre 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale
(NOR : MPI0701923AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 42 du 18/10/2007 à la page 3927 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 26 CM du 11/01/2012 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 326 CM du 01/06/2005 (texte abrogé)

    • Page précédente