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Ministère de l'aménagement, de l'équipement, des transports terrestres et maritimes, des ports et aéroports Arrêté n° 47 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6) et Teaharo ou Teahoro lot 17 a et 17 b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entre les PK 44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est Paru in extenso au JOPF n° 43 du 25/10/2007 à la page 4019 |
