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Ministère de la mer, de la pêche et de l'aquaculture Arrêté n° 5 MPA du 16 octobre 2007 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche Paru in extenso au JOPF n° 43 du 25/10/2007 à la page 4054 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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