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Ministère du développement et de l'environnement Arrêté n° 10 MDE/ENV du 17 octobre 2007 autorisant la Polynésie française, représentée par le contrôleur des dépenses engagées (CDE), à installer et exploiter des groupes de condensation sur la toiture terrasse R + 2 de la résidence Vaimoanatea, commune de Papeete (établissement de deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits) Paru in extenso au JOPF n° 43 du 25/10/2007 à la page 4048 |
