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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1410 CM du 19 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-07 EPAP du 21 août 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une subvention au CPCV, organisme protestant de formation, pour ses projets "Actions de prévention en centres de vacances et de loisirs, programme 2007" et "Formations de cadres socio-éducatifs et socioculturels, programme 2007".

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 01/11/2007 à la page 4201

NOR : PRV0701833AC

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