Délibération n° 2007-76 APF du 19/10/2007
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2007-76 APF du 19 octobre 2007 portant approbation du compte administratif du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2006 (NOR : PRO0701495DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 44 du 01/11/2007 à la page 4155 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger : |


