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Délibération n° 2007-78 APF du 19/10/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2007-78 APF du 19 octobre 2007 approuvant le budget du compte spécial dénommé Fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés pour l'exercice 2007.
(NOR : DBR0701775DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 44 du 01/11/2007 à la page 4159 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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