Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2007 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2007-78 APF du 19/10/2007

Délibération n° 2007-78 APF du 19/10/2007

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2007-78 APF du 19 octobre 2007 approuvant le budget du compte spécial dénommé Fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés pour l'exercice 2007
(NOR : DBR0701775DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 44 du 01/11/2007 à la page 4159 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.