Délibération n° 2007-80 APF du 19/10/2007
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2007-80 APF du 19 octobre 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2006 et affectation du résultat en report à nouveau de l'établissement public Heiva Nui. (NOR : EHN0701499DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 44 du 01/11/2007 à la page 4161 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger : |
