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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1451 CM du 26 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-07 CA/OPH du 12 juin 2007 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "'Office polynésien de l'habitat" portant virement de crédits dans l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2007 Paru in extenso au JOPF n° 45 du 08/11/2007 à la page 4300 NOR : OPH0702009AC |
