Ministère de la perliculture Arrêté n° 28 MPR du 29 octobre 2007 autorisant le changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Otetou Pearl Farm (exploitante n° 140) sis à Aratika, commune de Fakarava Paru in extenso au JOPF n° 45 du 08/11/2007 à la page 4316 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







