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Délibération n° 2007-88 APF du 30/10/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2007-88 APF du 30 octobre 2007 modifiant la délibération n° 2007-42 APF du 4 juillet 2007 créant une commission d'enquête chargée de recueillir tous éléments d'information sur les conditions d'acquisition par la Polynésie française de l'ensemble immobilier dénommé Rocklands Lodge and Hostel, sis à Auckland (Nouvelle-Zélande)
(NOR : CMA0701618DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 49 NS du 05/11/2007 à la page 802 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2007-42 APF du 04/07/2007

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Délibération n°200787 APF du 30/10/2007

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