| Voir plus d'informations |
|
Ministère de la perliculture Arrêté n° 33 MPR/PRL du 30 octobre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Eugène Victor Heiva Keck (exploitant n° 292) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier Paru in extenso au JOPF n° 45 du 08/11/2007 à la page 4317 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
