Arrêté n° 1508 CM du 07/11/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1508 CM du 7 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n°1448 CM du 26 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-07 CAPL du 6 septembre 2007 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption du buget modificatif n°2 pour l'exercice 2007.
(NOR : CPL0702193AC)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 45 NC du 08/11/2007 à la page 4379 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1448 CM du 26/10/2007

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