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Arrêté n° 1512 CM du 08/11/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1512 CM du 8 novembre 2007 relatif à la direction polynésienne des affaires maritimes
(NOR : NAM0702111AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 47 du 22/11/2007 à la page 4531 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Délibération n° 85-1004 AT du 10/01/1985 (texte abrogé)
  • Modifiant : Délibération n° 92-232 AT du 30/12/1992 (texte abrogé)
  • Modifiant : Délibération n° 2001-205 APF du 06/12/2001 (texte abrogé)

    • Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 249 PR du 22/04/2015
  • Mis en application par : Arrêté n° 397 PR du 08/06/2016

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