Arrêté n° 1519 CM du 09/11/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1519 CM du 9 novembre 2007 portant nomination de Mlle Stéphanie Buirette en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial de Me Philippe Clemencet
(NOR : SAA0702096AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 47 du 22/11/2007 à la page 4536 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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