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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1527 CM du 12 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'une servitude de curage et d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de M. René Roche Paru in extenso au JOPF n° 47 du 22/11/2007 à la page 4544 NOR : DAF0701716AC |
