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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2007 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 72 MPR/PRL du 14 novembre 2007

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Ministère de la perliculture
Arrêté n° 72 MPR/PRL du 14 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 122 MRN du 19 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Ralph Nordman (exploitant n° 258) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Tumaraa

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 22/11/2007 à la page 4553
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  • Modifiant : Arrêté n° 122 MRN du 19/10/2004
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