Convention de financement n° HC 232-07 DAC/FIP du 9 novembre 2007 entre le comité des finances locales et la commune de Faaa relative à l'opération intitulée "Réhabilitation lourde et mise aux normes de l'école Teroma maternelle" Paru in extenso au JOPF n° 48 du 29/11/2007 à la page 4697 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







