Convention de financement n° HC 250-07 DAC/ FIP du 19 novembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rangiroa relative à l'opération "Réfection du centre scolaire primaire de Tiputa" Paru in extenso au JOPF n° 50 du 13/12/2007 à la page 4903 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







