| Voir plus d'informations |
|
Ministère de la perliculture Arrêté n° 101 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Dominique Titiria Makiroto épouse Teharuru (exploitant n° 250) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua Paru in extenso au JOPF n° 50 du 13/12/2007 à la page 4875 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
