| Voir plus d'informations |
|
Vice-présidence Arrêté n° 260 VP du 5 décembre 2007 désignant les personnes appelées à procéder au 31 décembre 2007 au comptage des valeurs détenues dans les caisses et portefeuilles de certains comptables de la Polynésie française. Paru in extenso au JOPF n° 50 du 13/12/2007 à la page 4864 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
