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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 590 DAE/BASID du 9 novembre 2007 portant attribution d'une subvention à l'association Apitia pour organiser les rencontres interquartiers pour les jeunes de Temae (Moorea), ministère de l'outre-mer, programme 123, action 5, sous-action 7, catégorie 64 (exercice 2007) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 13/12/2007 à la page 4849 |
