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Vice-présidence Arrêté n° 274 VP du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 125 MAA du 24 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Tevai Rehua (exploitant n° 89) Paru in extenso au JOPF n° 51 du 20/12/2007 à la page 4964
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