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Vice-présidence Arrêté n° 279 VP du 10 décembre 2007 abrogeant l'arrêté n° 749 CM du 24 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Poutoru, commune de Tahaa, au profit de M. Gilles Ganivet (exploitant n° 297) Paru in extenso au JOPF n° 51 du 20/12/2007 à la page 4964
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