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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1684 CM du 11 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-07 IJSPF du 22 novembre 2007 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française modifiant la délibération n° 7-07 IJSPF du 15 février 2007 approuvant la liste des emplois relevant des dispositions du statut général de la fonction publique de la Polynésie française susceptibles de générer des travaux supplémentaires Paru in extenso au JOPF n° 51 du 20/12/2007 à la page 4957 NOR : JS0702442AC |
