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Ministère des petites et moyennes entreprises et de l'industrie Arrêté n° 46 MPI du 12 décembre 2007 portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) Paru in extenso au JOPF n° 51 du 20/12/2007 à la page 4986 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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