Ministère de la perliculture Arrêté n° 113 MPR du 14 décembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice Dexter (exploitant n° 268) sis à Takaroa (commune de Takaroa) Paru in extenso au JOPF n° 52 du 27/12/2007 à la page 5055 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







