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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2007 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 114 MPR du 14 décembre 2007

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Ministère de la perliculture
Arrêté n° 114 MPR du 14 décembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Albert Patrice Temuera Rua Dexter (exploitant n° 503) sis à Takaroa (commune de Takaroa)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 27/12/2007 à la page 5055
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