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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2007 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 115 MPR du 14 décembre 2007

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Ministère de la perliculture
Arrêté n° 115 MPR du 14 décembre 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 2937 PR du 15 décembre 2003 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à Mme Miriama Arieta Temauu épouse Marks (exploitant n° 85) sis à Huahine (commune de Huahine)

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 27/12/2007 à la page 5055
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2937 PR du 15/12/2003 (texte abrogé)
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