Arrêté n° 1737 CM du 17/12/2007
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1737 CM du 17 décembre 2007 portant création d'un office d'huissier de justice à Taravao (Taiarapu-Est)
(NOR : SAA 0702352 AC)
(NOR : SAA 0702352 AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 52 du 27/12/2007 à la page 5034 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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