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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1744 CM du 17 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-07 CA du 6 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 11 à la convention du 25 octobre 1999 entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française fixant le financement du CHPF pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2008 Paru in extenso au JOPF n° 52 du 27/12/2007 à la page 5046 NOR : MSF0702462AC |
