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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1761 CM du 19 décembre 2007 autorisant la location d'une parcelle de terre dépendant du lotissement Afaahiti, cadastrée commune de Taiarapu-Est section AM n° 12, au profit de la société anonyme Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) Paru in extenso au JOPF n° 52 du 27/12/2007 à la page 5047 NOR : DAF0701520AC |
