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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1764 CM du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 822 CM du 20 septembre 1993 autorisant la société Kia Ora Village SA à occuper un emplacement du domaine public maritime au droit d'une parcelle de la terre Vahaui à Tiputa (commune de Rangiroa) Paru in extenso au JOPF n° 52 du 27/12/2007 à la page 5048 NOR : DAF0701596AC |
