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Ministère de l'aménagement, de l'équipement, des transports terrestres et maritimes, des ports et aéroports Arrêté n° 347 MET du 20 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paopaoa n° 8, Topetehau n° 21 et Tahuatara-Tinaruga 5-7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2008 à la page 10 |
