Décision n° 1019 AE du 10/01/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1019 AE du 10 janvier 1979 prescrivant la déclaration des stocks de coprah

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 2 NS du 19/01/1979 à la page 49 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente