Arrêté n° 1014 AA du 09/01/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1014 AA du 9 janvier 1979 constatant la désignation du représentant de la fédération des syndicats de la Polynésie française au comité économique et social de Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1979 n° 2 NS du 19/01/1979 à la page 51 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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