Arrêté n° 236 FIP du 19/01/1979
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 236 FIP du 19 janvier 1979 répartissant une somme de 50 millions au titre des dotations de rattrapage du manque à gagner subi en 1977 par certaines communes après actualisation des données démographiques Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 5 du 15/02/1979 à la page 102 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
