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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1075 DOM du 26 janvier 1979 autorisant, à titre de dation en paiement, la cession d'une parcelle de domaine privé du territoire à Punaauia, au profit de M. Deane Shau Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/02/1979 à la page 106 |
