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Arrêté n° 4081 PR du 28/12/2007

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 4081 PR du 28 décembre 2007 portant désignation de M. Patrick Ancel aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 2 du 10/01/2008 à la page 86 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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