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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1910 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention de fonctionnement au profit de l'association artisanale Haniarii Création destinée à l'acquisition de divers matériels de production pour ses activités de bijouterie, sculpture et gravure Paru in extenso au JOPF n° 58 NS du 31/12/2007 à la page 871 NOR : ART0702761AC |
