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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1956 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention à la Fédération Te Rima Turu No Te Mau Ui Tau pour la prise en charge partielle des frais liés au déplacement en métropole dans le cadre des échanges entre jeunes et personnes âgées Paru in extenso au JOPF n° 58 NS du 31/12/2007 à la page 877 NOR : MJS0702851AC |
