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Arrêté n° 327 SME/BRHT/ET du 26/12/2007

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 327 SME/BRHT/ET du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° HC 414 SME/BRHT/ET du 22 décembre 2006 portant délégation de signature à M. Hervé de Gaillande, chef du service de l'inspection du travail de Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 2 du 10/01/2008 à la page 50 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 414 SME/BRHT/ET du 22/12/2006 (texte abrogé)

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