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Décrets Décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale (JORF du 28 décembre 2007) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 17/01/2008 à la page 200 Document d'origine :
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