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Arrêté n° 3 CM du 04/01/2008

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3 CM du 4 janvier 2008 rapportant l'arrêté n° 1899 CM du 28 décembre 2007 et portant règlement d'office du budget de l'exercice 2008 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : MSF0800007AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 2 du 10/01/2008 à la page 79 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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