Rechercher un texte

Recherche avancée

Décision n° 1130 TLS du 09/02/1979

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 1130 TLS du 9 février 1979 modifiant l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 instituant un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du territoire de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 6 NS du 15/02/1979 à la page 143 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.