ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1193 AE du 2 mars 1979 portant retrait, attribution de licences d'armateurs et approbation de cahiers des charges souscrits par des armateurs assurant la desserte maritime interinsulaire en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 8 du 15/03/1979 à la page 210 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







