Arrêté n° 680 CAB/DPC du 30/11/2007

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 680 CAB/DPC du 30 novembre 2007 portant abrogation des agréments et habilitations pour les formations aux premiers secours

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 3 du 17/01/2008 à la page 144 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Arrêté n° 236 CAB/DPC/DP du 07/05/2007 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 424 CAB/DPC/DP du 02/07/2007 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 477 CAB/DPC/DP du 16/08/2007 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 479 CAB/DPC/DP du 17/08/2007 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 511 CAB/DPC du 30/08/2007 (texte abrogé)

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