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Arrêtés
Arrêté ministériel du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables à compter de l'année 2008 (JORF du 10 janvier 2008)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 17/01/2008 à la page 244
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