Décret n° 79-148 du 15/02/1979
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret n° 79-148 du 15 février 1979 instituant dans les territoires d'outre-mer une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou fraction d'unité sur réquisition de l'autorité civile. (JORF du 24 février 1979, page 463)
Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 10 du 31/03/1979 à la page 254 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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