Arrêté n° 1232 AU du 19/03/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1232 AU du 19 mars 1979 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Faaa

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 10 du 31/03/1979 à la page 272 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente